Ils dépendent essentiellement de la nature et de la difficulté du dossier, du temps passé, de l’enjeu de la procédure et éventuellement du résultat obtenu, et de la situation personnelle du client. Dans tous les cas, une provision sur honoraires sera demandée à l’ouverture du dossier, dans le respect des règles déontologiques qui s’imposent à l’Avocat. La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, et fait l’objet d’une convention d’honoraires signée par l’Avocat et son client, qui fixe l’accord trouvé et sécurise les parties.
Les honoraires de l’Avocat peuvent être forfaitairement fixés. La convention d’honoraires prévoit alors un montant global et forfaitaire par instance, avec les modalités de règlement en fonction de l’avancement du dossier.
Dans certains cas, il sera préféré une facturation au temps passé. La convention d’honoraires précisera le tarif horaire de l’avocat. La facturation se fera alors par appel de provisions successives, détaillant les démarches effectuées et le temps passé pour ces dernières.
Il est également possible de s’accorder sur un honoraire tenant compte du résultat obtenu. Dans ce cas, la convention d’honoraire, qui est obligatoire, prévoira une partie d’honoraire fixe et une partie d’honoraire variable, fonction du résultat obtenu. La partie variable ne sera exigible que si la décision favorable est définitive. Il est en revanche déontologiquement interdit de prévoir uniquement un honoraire de résultat.
Sous conditions de ressources, le demandeur ou le défendeur à la procédure peut faire une demande d’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle peut être accordée de manière totale ou partielle. En cas d’aide juridictionnelle totale, les honoraires de l’avocat seront pris en charge par l’Etat. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une partie des honoraires de l’avocat restera à charge du client, selon une convention d’honoraires qui devra être soumise à l’homologation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
En cas de difficulté sur la question des honoraires, le client ou l’avocat peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
